🧾 Mentions légales
Dernière mise à jour : 31 juillet 2025
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.mixxit.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site www.mixxit.net est édité par :
Moovit SAS, société par actions simplifiée au capital de [à compléter],
Immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro [à compléter],
Dont le siège social est situé :
69 rue du Rouet – 13008 Marseille – France
📧 Contact : contact@mixxit.net
📞 Téléphone : [à compléter si souhaité]
N° TVA intracommunautaire : [à compléter]
Directeur de la publication : Rim BEN ALI, en qualité de représentante légale de la société.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25,
1227 Les Acacias – Genève – Suisse
📞 +41 22 820 35 44
🌐 www.infomaniak.com
Les données sont hébergées en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne.
3. Réalisation et développement
Identité visuelle et développement initial :
Idecreacom
[coordonnées ou site si souhaité]
Le site est développé sous WordPress avec le thème Divi.
L’intégration et les évolutions sont assurées par l’équipe interne Mixxit.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site www.mixxit.net, incluant, de façon non limitative, les textes, images, illustrations, vidéos, logos, marques, icônes, fichiers téléchargeables et données, est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Moovit SAS ou de ses partenaires le cas échéant.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation expresse et écrite de Moovit SAS est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
5. Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site www.mixxit.net impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, sans réserve.
Le site est accessible 24h/24h et 7j/7j, sauf interruption programmée ou non pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Moovit SAS ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité du site ou d’un dysfonctionnement, quelle qu’en soit la cause.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, nuisibles, frauduleuses ou non autorisées.
6. Données personnelles et cookies
Pour consulter notre politique de confidentialité et en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et de vos préférences en matière de cookies :
👉 Politique de confidentialité
L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences de cookies à partir du bandeau de consentement affiché à sa première visite ou via le lien en pied de page.
7. Responsabilités
Moovit SAS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou résultats pouvant être obtenus par un usage inapproprié des contenus diffusés.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des services accessibles à partir du site www.mixxit.net.
Il s’engage à ne transmettre aucune information illégale, diffamatoire ou contraire à l’ordre public via les formulaires de contact ou d’abonnement.
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Marseille.
9. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions, vous pouvez nous contacter :
📧 contact@mixxit.net
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